Biodiversité: les députés encadrent l'accès aux ressources génétiques naturelles

Biodiversité: les députés encadrent l'accès aux ressources génétiques naturelles©François Guillot

publié le 19 mars 2015 à 09h03

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015

Les députés ont voté mercredi soir dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité l'article traduisant dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui réglemente l'accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation.

Selon la ministre de l'écologie Ségolène Royal, "la France est en voie de se doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature".

Si une société commerciale exploite une molécule - issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries - et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier le territoire d'une partie des avantages d'abord en nature (formation, études scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois financièrement, selon la ministre.

"C'est un retour juste pour éviter la biopiraterie. Les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques sont particulièrement concernés", a-t-elle estimé.

La future Agence française pour la biodiversité, qui verra le jour en 2016, comprendra dans ses missions la prévention de la biopiraterie.

Selon le gouvernement, 9% des brevets européens en 2012 étaient issus des ressources génétiques. A l'échelle internationale, 25 à 50% des médicaments seraient issus des ressources génétiques sur un marché total de 640 milliards de dollars.

sur le même thème

Carnet de santé de Mars 2016
carnet de santé
Carnet de santé de Mars 2016
Les Français soutiennent la hausse du paquet de cigarettes à 10€ et les fumeurs reconnaissent le...
L'art de la pensée positive
focus sur
L'art de la pensée positive
Prenons l'exemple de la nouvelle année. Au-delà des festivités, c'est l'occasion de se remettre...
Quiz audition
quiz
Quiz audition
Après un concert, on peut avoir des bourdonnements, mais ça passe... Les effets sonores sont-ils...
 
0 commentaire - Biodiversité: les députés encadrent l'accès aux ressources génétiques naturelles
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]