Cancer: le "droit à l'oubli" consacré, un "pas décisif" selon Hollande

Cancer: le ©THIBAULT CAMUS

publié le 24 mars 2015 à 18h03

François Hollande salue la signature d'une convention pour le "droit à l'oubli" qui doit permettre aux anciens malades du cancer de contracter un emprunt et d'accéder ainsi à la propriété sans avoir à mentionner leur ancienne maladie, le 24 mars 2015

Contracter un emprunt ou accéder à la propriété ne devrait plus poser problème pour les anciens malades du cancer grâce à la signature mardi d'une convention pour le "droit à l'oubli" salué comme un "pas décisif" par François Hollande.

En vertu de cette convention, cosignée notamment par les ministres de la Santé Marisol Touraine et des Finances Michel Sapin et des assureurs en santé, les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance.

"C'est un pas décisif qui n'est pas le dernier", a souligné le président Hollande qui assistait à la signature de cette convention au siège de la Ligue nationale contre le cancer.

"Le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité", s'est-il félicité, rappelant qu'il s'agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer qu'il avait lancé en 2014.

"Une fois la maladie vaincue, elle ne viendra plus hanter" les anciens malades, a-t-il souligné, relevant que ce dispositif était "unique au niveau international".

Avant d'assister à la signature de la convention, le chef de l'Etat avait participé à une table ronde avec d'anciens malades, venus témoigner de la difficulté voire de l'impossibilité de souscrire un prêt immobilier des années parfois après leur guérison, faute d'obtenir les assurances requises.

Le droit à l'oubli s'applique aux personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge de 15 ans: "Elles n'auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique", indique la convention. L'objectif est "que les enfants, adolescents et jeunes adultes guéris du cancer puissent sans entrave construire leur vie d'adulte".

D'une manière générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, "n'auront pas à le déclarer" quinze ans après l'arrêt du traitement.

Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une "grille de référence" sera ainsi "régulièrement actualisée" pour tenir compte "des progrès thérapeutiques" afin d'établir la liste de ces cancers qui pourront "systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance emprunteur standard (sans surprime)", précise la convention.

A titre d'exemple, les malades atteints de cancers de la thyroïde ou des testicules, guéris à 100%, devraient en bénéficier.

- Une 'avancée historique' -

"Je salue aujourd'hui cette avancée qu'on peut qualifier d'historique", a déclaré la présidente de la Ligue nationale de lutte contre le cancer Jacqueline Godet qui s'est toutefois interrogée sur la rétroactivité de ces mesures.

Président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz a parlé d'une "avancée considérable pour le pays et pour le monde".

Ce droit à l'oubli "va faciliter l'accès à l'assurance" et "pourra s'étendre à toutes les pathologies en fonction des progrès de la médecine et de l'accès aux données médicales nécessaires pour évaluer le risque", estime-t-il dans un communiqué avec les présidents de la Mutualité française et groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), Etienne Caniard et Pascal Demurger.

"Cette démarche de progrès" doit être étendue "au plus vite" à "d'autres pathologies qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées", plaident en cœur le Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss) et la Ligue contre le Cancer, mentionnant notamment le cas de l'hépatite C du fait de l'arrivée "d'un nouveau traitement aux résultats très prometteurs".

En France, on dénombre plus de 350.000 nouveaux cas de cancer chaque année, selon l'Institut national du Cancer. Parmi ceux-ci on compte 2.500 enfants ou jeunes de moins de 18 ans qui devenus adultes restaient jusqu'à présent pénalisés au moment d'emprunter, des dizaines d'années après leur guérison définitive. Leucémie et tumeurs du système nerveux sont les cancers les plus fréquents chez les moins de 15 ans.

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