Essais cliniques: une convention unique pour simplifier la procédure

Essais cliniques: une convention unique pour simplifier la procédure©François Lo Presti

publié le 18 juin 2014 à 17h06

Désormais, pour mener des essais cliniques, les industriels disposeront d'une convention unique, pilotée par un établissement coordonnateur, et le délai de signature sera limité à 60 jours

Le gouvernement a annoncé mercredi une simplification des règles encadrant la recherche clinique, avec la mise en place d'une convention unique permettant de mener des essais dans plusieurs établissements hospitaliers.

La circulaire créant cette convention unique a été publiée mercredi, indiquent dans un communiqué commun les ministres de l'Economie, Arnaud Montebourg, de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d'Etat à la Recherche, Geneviève Fioraso.

Pour mener des essais cliniques, les laboratoires devaient jusqu'à présent signer une convention spécifique avec chaque établissement de santé partenaire. Cette procédure complexe allongeait les délais de contractualisation, de huit mois en moyenne jusqu'à plus de deux ans et demi, et retardait les recherches, souligne le communiqué.

Désormais, les industriels disposeront d'une convention unique, pilotée par un établissement coordonnateur, et le délai de signature sera limité à 60 jours.

Cette initiative "accélèrera la recherche clinique, renforcera l'attractivité des hôpitaux français, permettra à davantage de patients d'accéder aux dernières innovations thérapeutiques", estiment les ministres.

Le nouveau dispositif "lève un frein important au développement de la recherche clinique en France" et "accélèrera le transfert vers l'industrie dans un secteur créateur d'emplois et à fort potentiel de développement économique en France et à l'export", ajoutent-ils.

La création de la convention unique faisait partie des objectifs du contrat de filière des industries de santé, adopté en juillet 2013.

La fédération de l'industrie pharmaceutique, le Leem, a réagi en saluant "une avancée majeure en faveur de l'attractivité française de la recherche clinique".

Les entreprises du médicament se disent "résolues à assurer le succès de (la) convention unique", en soulignant que cette mesure était "indispensable pour permettre de surmonter les difficultés administratives observées jusqu'alors".

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