Euthanasie: le Conseil d'Etat invité à confirmer la radiation du Dr Bonnemaison

Euthanasie: le Conseil d'Etat invité à confirmer la radiation du Dr Bonnemaison©Jean-Pierre Muller

publié le 19 décembre 2014 à 17h12

Le Dr Nicolas Bonnemaison au tribunal de Pau le 25 juin 2014

Le Conseil d'Etat a été invité vendredi à confirmer la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier aux assises des Pyrénées-Atlantiques de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients.

"Aujourd'hui, il vous revient de rappeler qu'en aucune circonstance et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n'a le droit de tuer", a déclaré Rémi Keller, le rapporteur public, qui est chargé de dire le droit, lors d'une audience publique.

Tout en reconnaissant que l'urgentiste avait agi "par compassion", il a souligné qu'en "transgressant cet interdit fondamental, M. Bonnemaison s'est disqualifié pour l'exercice de la profession médicale" et qu'il convenait de "confirmer la sanction prononcée par la chambre dicisplinaire nationale" du Conseil de l'Ordre.

Acquitté par les assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin dernier, le Dr Bonnemaison avait été formellement radié de l'Ordre le 1er juillet.

La décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort".

Le parquet avait pour sa part fait appel de l'acquittement de l'urgentiste qui sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée.

Dans son réquisitoire, le rapporteur a notamment souligné que la France avait "expressément" écarté l'euthanasie ou le suicice assisté qui sont "admis dans une poignée de petits Etats".

Il a également estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque "d'abréger" leur vie. "Mais ce n'est pas un sédatif que vous avez employé: c'est un poison" a-t-il dit en s'adressant directement au Dr Bonnemaison.

La décision a été mise en délibéré.

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