"Hôtels hospitaliers", l'Assemblée donne son feu vert à l'expérimentation

©Miguel Medina

publié le 24 octobre 2014 à 17h10

L'Hôtel Dieu à Paris qui abrite déjà un hôtel hospitalier

L'Assemblée nationale a voté vendredi, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, l'expérimentation durant trois ans d'"hôtels hospitaliers" à proximité d'hôpitaux, qui doivent servir de sas avec le domicile pour certains patients.

Un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 porté par Olivier Véran, rapporteur (PS) pour la partie assurance maladie, avait déjà été adopté en commission.

Convaincu que l'expérimentation permet le développement des alternatives à l'hospitalisation complète, la réduction des durées de séjours, la baisse des dépenses de transport, mais aussi favorise la fluidification des parcours de soins et améliore la qualité globale des prises en charge hospitalières, le gouvernement a jugé "indispensable" une évaluation.

Il a fait ajouter vendredi une évaluation à l'échéance de cette expérimentation, notamment en vue d'une éventuelle généralisation. Le rapport sera transmis au Parlement.

"Tout le monde dit que nous devons aller vers la médecine ambulatoire, mais il y a des conditions à respecter notamment pour le retour à son domicile d'un patient qui habite loin de l'hôpital ou vit seul", a déclaré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine. C'est pour ce type de patient qu'un hôtel, sans présence médicale mais près de l'hôpital, peut être utile, selon les défenseurs du dispositif.

Le séjour pourrait aussi s'effectuer préalablement à l'hospitalisation, par exemple dans une maternité de niveau 2 qui exige de faire venir très tôt des femmes à risque d'accouchement prématuré, selon Olivier Véran.

Les "hôtels hospitaliers", "dispositif innovant" existant déjà notamment à Toulouse (Maison d'accueil Le Laurier Rose) et à Paris (Ambulotel de l'Hôtel-Dieu) mais surtout à l'étranger, permettront de "réduire un certain nombre d'hospitalisations inutiles", a ajouté cet élu de l'Isère, médecin de profession au CHU de Grenoble où il avait assuré la responsabilité de l'hôpital de jour de neurologie.

Une nuitée dans un tel "hôtel hospitalier" coûte 60 euros alors qu'une journée d'hospitalisation représente 1.500 euros.

"Il y a des villes de France où cela existe mais cela reste à la charge du malade", a précisé la ministre.

Dans l'expérimentation, les frais d'hébergement du patient seraient pris en charge par l'assurance maladie, les frais de gestion par le fonds d'intervention régional (FIR), qui finance des actions et expérimentations décidées par les Agences régionales de santé. Un décret précisera les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation, notamment les possibilités de recours à des tiers pour la prestation d'hébergement.

Les élus UMP sont apparus plus ou moins hostiles. Dominique Tian a critiqué "une sorte de sous-hospitalisation, affirmant: "je ne serais pas très rassuré si, après une opération, mon papa malade était mis dans un Ibis". Jean-Pierre Barbier a jugé "le sujet intéressant" mais appelé à "être prudent" vu de possibles conséquences sur certains établissements. L'UMP s'est notamment inquiétée que des lits d'hôpitaux ne ferment pas.

L'UDI n'est "pas opposée à une expérimentation", mais "cette nouvelle offre doit prendre place dans une reconfiguration de la carte hospitalière, sinon on ajoutera une couche en plus et on ne fera aucune économie", a jugé Francis Vercamer.

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