IVG: les députés suppriment le délai de réflexion

IVG: les députés suppriment le délai de réflexion©Franck Pennant

publié le 19 mars 2015 à 12h03

Des manifestantes tiennent une banderole pour défendre le droit d'avorter le 1er février 2014 à Marseille

Les députés ont supprimé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un amendement au projet de loi Santé.

Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.

Un autre amendement la présidente de la délégation aux Droits des femmes Catherine Coutelle (PS) proposait de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Elle estimait en effet cette disposition spécifique à l'avortement redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique

La ministre de la Santé Marisol Touraine a émis "un avis résolument défavorable" à cet amendement, jugeant qu'il ne fallait pas "raminer de débat éminament symbolique dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société".

Face à cette réaction de la ministre, Mme Coutelle a accepté de retirer son amendement.

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