L'urgentiste Bonnemaison sera jugé en appel devant la Cour d'assises du Maine-et-Loire

L'urgentiste Bonnemaison sera jugé en appel devant la Cour d'assises du Maine-et-Loire©Nicolas Tucat

publié le 11 août 2014 à 18h08

Le médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison à son arrivée aux assises de Pau, le 11 juin 2014

L'urgentiste Nicolas Bonnemaison, dont l'acquittement en juin à Pau pour avoir abrégé la vie de sept patients avait attisé le débat brûlant sur la fin de vie, sera jugé en appel devant la Cour d'assises à Angers à une date qui reste à fixer.

"La logique aurait voulu que ce soit délocalisé dans une juridiction proche mais il a été choisi de partir en Maine-Loire pour éloigner l'affaire du contexte aquitain", a regretté auprès de l'AFP l'un des deux avocats de l'urgentiste, Me Benoit Ducos-Ader, qui avait crié à "un acharnement judiciaire déraisonnable" après la décision du parquet général de Pau qui avait jugé "nécessaire" de relever appel.

Cette décision s'inscrivait pourtant dans le sillage des réquisitions prises lors du procès par l'avocat général qui avait retenu la culpabilité de l'urgentiste bayonnais de 53 ans, poursuivi pour sept cas "d'empoisonnement" sur des patients âgés et en fin de vie, réclamant 5 ans de prison avec sursis possible, tout en reconnaissant que Nicolas Bonnemaison n'était "pas un assassin (...) au sens commun".

Mais au terme de onze jours d'audience souvent poignants, où fin de vie et euthanasie avaient été au cœur des débats avec les témoignages d'éminents spécialistes, la cour n'avait pas suivi les réquisitions du ministère public, acquittant l'urgentiste "de la totalité des faits". Nicolas Bonnemaison encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour les faits survenus en 2010 et 2011.

Pour les jurés, le Dr Bonnemaison a agi, dans son unité, dans un "contexte bien spécifique" de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et que même s'il n'a informé ni soignants ni familles à chaque fois, "il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal".

Les avocats du Dr Bonnemaison avaient alors salué dans l'acquittement un jugement "énorme" susceptible selon eux d'amener les politiques à "aller plus vite" pour adapter la loi sur la fin de vie.

Artisan de la loi de 2005 sur la fin de vie, le député UMP Jean Leonetti avait pour sa part jugé que la décision de relever appel n'était pas "surprenante", rappelant "que dans aucun pays on ne peut, de manière clandestine et solitaire, abréger la vie d'une personne qui ne le demande pas".

Avec le député PS Alain Claeys, M. Leonetti a été chargé par le gouvernement de proposer des aménagements avant fin 2014 à la loi sur la fin de vie, un engagement de François Hollande lorsqu'il était candidat à la présidentielle.

- Des soutiens toujours présents -

"Angers ça va être compliqué mais ça ne changera rien pour nous, nous nous organiserons", a indiqué à l'AFP un médecin porte-parole du Comité de soutien à Nicolas Bonnemaison, réagissant à l'annonce de la localisation du procès en appel dans le Maine-et-Loire.

"C'est du domaine du juridique. ça nous échappe un peu. On pensait que l'affaire aurait été dépaysée à Tarbes ou Dax. Le problème, d'après ce que nous avons compris, c'est que ces tribunaux ne sont pas assez grands pour recevoir un nombre important de personnes étant donné l'ampleur du procès", a ajouté cette porte-parole.

Les proches de cinq personnes décédées dans le service du Dr Nicolas Bonnemaison avaient écrit début juillet une lettre ouverte au président François Hollande pour exprimer leur "incompréhension", "stupéfaction" et même "désespoir" devant cette décision de faire appel.

L'urgentiste bayonnais a par ailleurs été radié par le Conseil de l'ordre, une radiation effective depuis le 1er juillet. L'Ordre des médecins a indiqué mi-juillet qu'il restait favorable au maintien de la radiation du Dr Bonnemaison, en dépit de son acquittement.

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