La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert, contre l'avis du Conseil d'Etat

La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert, contre l'avis du Conseil d'Etat©Herve Oudin

publié le 25 juin 2014 à 07h06

Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, lors d'une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 janvier 2014

Le feuilleton judiciaire concernant Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire la famille, a connu mardi deux rebondissements spectaculaires: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé en urgence son maintien en vie, prenant le contre-pied du Conseil d'Etat favorable à l'arrêt des soins.

"Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", la CEDH a demandé à la France "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise la juridiction européenne dans un courrier adressé au gouvernement français, et transmis à l'AFP par l'un des avocats des parents du patient, Me Jean Paillot.

"Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice s'est borné à confirmer que la CEDH avait "demandé la suspension momentanée de la décision du Conseil d'Etat pour que le dossier puisse être examiné sur le fond".

Les parents de Vincent Lambert sont "infiniment soulagés" après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de demander mardi le maintien en vie de leur fils, contre l'avis rendu par le Conseil d'Etat, selon Jérôme Triomphe, leur avocat.

"Les parents de Vincent sont infiniment soulagés, les larmes de Viviane, la mère de Vincent qui coulaient à la décision de mort du Conseil d'Etat ont été séchées par la cour européenne à qui nous avons demandé asile", a déclaré à l'AFP Jérôme Triomphe, un des avocat des parents opposés à l'euthanasie passive de leur fils.

- Le neveu dénonce un "acharnement"-

François Lambert, le neveu de Vincent, a regretté "un acharnement de plus pour un corps qui n'en peut plus" après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de demander mardi en urgence le maintien en vie du patient.

"J'espère que la procédure va aller vite car la souffrance de Vincent est constante et croissante. Cette décision est un acharnement de plus pour un corps qui n'en peut plus", a expliqué à l'AFP François Lambert, le neveu du patient tétraplégique hospitalisé depuis 6 ans dans un état végétatif.

"C'est encore et toujours le jusqu'au-boutisme des parents de Vincent qui épuisent toutes les procédures alors que la Cour européenne ne déjugera certainement pas l'Etat français dans ce domaine comme l'indiquent toutes les jurisprudences", a-t-il ajouté.

La CEDH intervient dans ce dossier à la demande des parents de Vincent Lambert, dans le cadre d'une procédure qui lui permet d'imposer aux Etats certaines mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel", en cas de "risque réel de dommages graves et irréversibles" pour les requérants.

Cette mesure d'urgence n'augure pas de la décision qui sera prise au fond. Habituellement, l'examen d'une requête devant la CEDH prend plusieurs années, mais la Cour a précisé mardi que ce dossier "serait traité en priorité".

"C'est un nouvel épisode, un de plus, qui prolonge d'autant la situation dramatique de Vincent", a regretté le Dr Eric Kariger qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert. "Nous allons devoir (lui) faire encore subir des traitements qui relèvent d'un acharnement thérapeutique et de l'obstination déraisonnable qu'il redoutait tant lui-même", a-t-il ajouté.

- 'Le recours et le délai de trop' -

"C'est une situation extrêmement difficile à vivre pour l'ensemble de mon équipe qui appréhendait cette décision comme le recours et le délai de trop", a expliqué le médecin.

Avant ce revirement imposé par les magistrats européens, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait rendu une décision inverse.

Il avait jugé "légale" la décision médicale de "mettre fin aux traitements", soulignant qu'elle correspondait à la volonté exprimée par Vincent Lambert, ancien infirmier en psychiatrie, avant l'accident qui l'a cloué il y a six ans sur un lit d'hôpital, avec des "lésions irréversibles".

Cette décision "s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti" de 2005 sur la fin de vie, avait en outre estimé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

Un avis partagé par le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de cette loi, qui a vu dans cette décision non pas la "validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique", et a rappelé que chaque situation devait "être appréciée au cas par cas".

Ces rebondissements surviennent au moment où deux procès relancent le débat sur la fin de vie: celui du Dr Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients aux assises des Pyrénées-Atlantiques, et celui, qui débute mercredi aux assises de l'Hérault, d'une ex-professeur de français, accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer.

Le gouvernement a chargé M. Leonetti et le député PS Alain Claeys de proposer d'ici fin 2014 des aménagements à la loi sur la fin de vie.

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