Le gouvernement prévoit de réduire d'une demi-journée le travail des internes

Le gouvernement prévoit de réduire d'une demi-journée le travail des internes©Mehdi Fedouach

publié le 02 août 2014 à 13h08

Dans un avis rendu en mars, la Commission européenne avait pointé la législation française qui ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine et exigé que la France se mette en conformité avec la législation européenne

Le ministère de la Santé prévoit de réduire le temps de travail des internes en médecine d'une demi-journée par semaine pour se mettre en conformité avec la règlementation européenne, a-t-on appris samedi auprès du principal syndicat d'internes.

Dans un avis rendu en mars, la Commission européenne avait pointé la législation française qui ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine et exigé que la France se mette en conformité avec la législation européenne.

Le gouvernement avait jusqu'au 31 juillet pour apporter sa réponse à Bruxelles.

Dans le projet de texte que l'AFP s'est procuré, le ministère de la Santé indique que les heures de formation pratique et théorique "ne peuvent excéder 48 heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois".

Sur la réduction d'une demi-journée, Emmanuel Loeb, président de l'Intersyndicat national des internes (Isni), a expliqué à l'AFP qu'"actuellement, le temps de travail des internes, c'est onze demi-journées par semaine, dont deux consacrées à la formation. Ce que propose le ministère, c'est de passer à 8 demi-journées de stage (obligation de service), plus une demi-journée de formation universitaire et une demi-journée de formation personnelle".

Pour lui, le fait de réduire d'une demi-journée "ne va pas résoudre la problématique du temps de travail parce que la demi-journée de formation universitaire, malheureusement, restera une demi-journée de stage". Il estime que "dans les faits, c'est très compliqué à mettre en œuvre".

Il s'interroge aussi sur la demi-journée comptée comme du temps de travail personnel." Soit c'est du temps de formation, et la commission européenne dit que tout temps de formation doit être considéré comme du temps de travail, soit c'est du temps personnel et dans ce cas là, ils réduisent la formation d'une demi-journée supplémentaire", déplore-t-il.

Le syndicaliste estime que ce texte c'est "surtout pour faire patte blanche devant la commission, mais qu'au final, cela ne va rien changer".

Il rappelle également que cela "ne règle pas la question des astreintes". En 2012, une enquête sur les conditions de travail des internes, qui a servi de référence à la Commission européenne, relevait qu'un tiers d'entre eux n'étaient pas payés pour leurs gardes ou leurs astreintes.

Un nouveau rendez-vous entre le ministère et les syndicats des internes est prévu en septembre.

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