Leonetti veut durcir les sanctions contre les recours à une GPA

Leonetti veut durcir les sanctions contre les recours à une GPA©Francois Guillot

publié le 08 août 2014 à 11h08

Le député UMP Jean Leonetti le 24 avril 2013 à l'Asemblée nationale à Paris

Le député UMP Jean Leonetti souhaite déposer à l'Assemblée une proposition de loi durcissant les sanctions contre les recours à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

Alors que l'affaire du couple australien accusé d'avoir abandonné un bébé trisomique à sa mère porteuse thaïlandaise a relancé le débat très sensible sur ce sujet en France, l'élu des Alpes-Maritimes demande, dans un communiqué publié jeudi, à être reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, qui doit déjà recevoir fin août des personnalités de gauche opposées à la GPA.

Jean Leonetti répète dans ce texte qu'à ses yeux "la pratique de la GPA est contraire au respect de la dignité de la personne car elle permet de louer l'utérus de la +mère porteuse+ et de marchandiser ainsi le corps humain".

Dans le texte de sa proposition de loi, dont il souhaite qu'elle puisse "rassembler l'ensemble des élus", le député évoque notamment la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour le refus de Paris de transcrire les actes de filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger.

Selon Jean Leonetti, "cette nouvelle disposition risque de faciliter le recours à la pratique de la gestation pour autrui. Les couples qui auront, contre rémunération, obtenu une GPA à l'étranger, pourront légaliser la situation de l'enfant".

Par conséquent "si l'on souhaite s'opposer aux contrats de +mères porteuses+ portant atteinte à la dignité humaine et au corps de la femme (...) il convient de renforcer notre dispositif législatif de lutte contre cette pratique".

Le député propose ainsi de doubler les peines contre les agences qui organisent ce trafic d'être humain (jusqu'à quatre ans de prison et 60.000 euros d'amende). Il propose aussi de condamner les personnes ayant recours à une GPA "sur le sol français ou étranger" d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

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