Les députés votent la généralisation partielle du tiers payant en 2015

Les députés votent la généralisation partielle du tiers payant en 2015©Philippe Huguen

publié le 24 octobre 2014 à 10h10

L'Assemblée nationale a adopté la généralisation au 1er juillet prochain du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la généralisation au 1er juillet prochain du tiers payant (dispense d'avance de frais chez le médecin) pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale.

L'ACS concerne quelque 800.000 personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, dont le projet de loi sur la santé présenté le 15 octobre prévoit la généralisation du tiers payant pour tous les patients d'ici 2017, avait vanté jeudi soir "une première étape d'une avancée sociale majeure".

L'UMP, tout en affirmant ne pas critiquer l'extension aux bénéficiaires de l'ACS, s'en est pris à cette généralisation future.

Ainsi, pour Bernard Accoyer, le gouvernement veut "poursuivre la déresponsabilisation des assurés alors qu'il connaît l'effet inflationniste du tiers payant et l'opposition des professionnels de santé déjà mobilisés contre sa généralisation". Pour sa collègue Véronique Louwagie, le système entraîne "un risque que des médecins facturent un nombre accru d'actes inexistants".

Marisol Touraine a reproché à l'UMP "une forme d'indécence" à parler "responsabilité et maîtrise des coûts" alors que cela vise "des hommes et des femmes aux revenus inférieurs à 987 euros par mois" et "dans des situations de fragilité sociale qui se tournent systématiquement vers l'hôpital", ce qui engorge les établissements.

Le rapporteur pour la partie assurance maladie du projet de budget, Olivier Véran (PS), a notamment fait remarquer que "le tiers payant n'(était) pas la gratuité des soins, mais la dispense d'avance des frais, qui est une cause de renoncement aux soins pour les publics les plus fragiles".

La mesure a recueilli l'approbation des frondeurs socialistes et du Front de Gauche. Jacqueline Fraysse (FG) a jugé "significative la levée de boucliers de la droite".

L'UDI ne s'est pas opposée à cet article. "Je suis dans une circonscription où je vois souvent les urgences des hôpitaux très remplies, car les gens n'ont bien souvent pas les moyens de faire l'avance des frais" mais ce recours à l'hôpital plutôt qu'à la médecine de ville "coûte plus cher à la collectivité", a souligné le député du Nord, Francis Vercamer. A condition, a-t-il ajouté, de "lutter contre les déserts médicaux" car favoriser l'accès aux soins est inutile en l'absence de médecins.

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