Loi santé: le monde médical continue de gronder

Loi santé: le monde médical continue de gronder©Thomas Samson

publié le 17 novembre 2014 à 11h11

L'entrée de l'hôpital Georges Pompidou à Paris

La grogne du monde médical reste forte depuis la présentation de la loi santé ainsi qu'en témoignent les grèves annoncées cette semaine chez les internes ou personnels hospitaliers et l'appel à la grève illimitée des cliniques privées à partir du 5 janvier.

L'approche d'élections professionnelles dans la fonction publique aidant, les syndicats multiplient depuis plusieurs semaines les appels à la mobilisation.

Au coeur du mécontentement, le projet de loi santé, présenté en conseil des ministres le 15 octobre. Le volet relatif à la prévention a été salué, comportant divers moyens de lutte contre l'abus de consommation d'alcool chez les jeunes ou le tabagisme, mais certaines mesures phares font grincer des dents dans le monde médical.

Généralisation du tiers payant - dispense d'avance de frais chez les professionnels de santé -, regroupements hospitaliers, renforcement du pouvoir des agences régionales de santé (ARS) figurent parmi les griefs.

"Le projet de loi santé ne nous satisfait pas", explique Jean Vignes, secrétaire général de la fédération SUD Santé Sociaux, qui a appelé à la grève mardi les personnels hospitaliers et médico-sociaux, pour demander une revalorisation des salaires et des embauches, et "inscrire le mouvement dans la durée".

La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité et le mouvement "Convergence des Hôpitaux en Lutte contre l'hôstérité", né de contestations locales dans différents établissements, sont également de la partie, comme déjà le 23 septembre lors d'une précédente manifestation.

Les contestataires dénoncent en particulier les regroupements hospitaliers prévus par la loi santé - pour mutualiser achats, formation, outils informatiques, etc. -, synonymes pour eux de suppressions de postes et fermetures de petites structures.

Sur les 10 milliards d'économies envisagés pour l'assurance maladie d'ici à 2017, l'hôpital participera à hauteur de 2 milliards.

Pour la fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui appelle les cliniques et hôpitaux privés à cesser toute activité à compter du 5 janvier, le projet de loi santé, dont elle demande le retrait, "condamne le secteur privé".

- 'Rupture consommée" avec le gouvernement -

Outre les manifestations émaillant les déplacements de la ministre Marisol Touraine ces derniers temps, la menace d'un conflit dur se précise chez les médecins.

Le Conseil de l'Ordre des médecins a réclamé jeudi une nouvelle concertation sur le projet de loi santé, le jugeant "inacceptable en l'état".

"La rupture est consommée", a affirmé Jean-Paul Ortiz, le président de la puissante Confédération des syndicats de médecins français (CSMF) qui appelle à faire grève du 24 au 31 décembre.

Un mouvement rallié par l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession: MG-France, principal syndicat de généralistes, le syndicat des médecins libéraux et la Fédération des médecins de France.

Opposés à la généralisation du tiers payant, ils réclament une revalorisation de la consultation à 25 euros, contre 23 euros actuellement. Ils voient par ailleurs dans la loi une menace pour leur liberté d'exercice et d'installation, en conférant davantage de pouvoirs aux ARS.

Autre point litigieux: l'accord de nouvelles prérogatives aux pharmaciens et aux sages-femmes, comme la vaccination.

Se défendant de vouloir monter les professionnels de santé les uns contre les autres, la ministre a fait savoir que la revalorisation de la consultation n'était pas à ses yeux une priorité, assurant qu'il y aurait des médecins pendant les fêtes.

La loi santé n'est pas l'unique pierre d'achoppement. Lundi, le principal syndicat d'internes en médecine appelle à une grève pour relancer les discussions sur la réforme de leur temps de travail.

Exigée par la Commission européenne, cette réforme doit permettre aux internes de se conformer à la législation européenne, qui impose une durée maximale de travail de 48 heures par semaines.

En France, les internes passent en moyenne 60 heures par semaine dans les hôpitaux, avec des obligations de service de 11 demi-journées. Pour rentrer dans les clous européens, le gouvernement propose de passer à dix.

Mais l'Intersyndicat national des internes (Isni), à l'origine de la mobilisation, demande que la demi-journée de travail supprimée soit le samedi matin, qui passerait ainsi comme un temps de garde, mieux rémunéré.

La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a appelé lundi les cliniques et hôpitaux privés à cesser toute activité à compter du 5 janvier, réclamant le retrait du projet de loi santé qui, selon elle, "condamne le secteur privé".

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