Lunettes: le gouvernement veut limiter le remboursement par les complémentaires

Lunettes: le gouvernement veut limiter le remboursement par les complémentaires©Philippe Huguen

publié le 20 mars 2014 à 17h03

Des lunettes en devanture d'un magasin d'optique, à Wattignies

Le gouvernement prévoit de plafonner le remboursement des frais d'optique par les complémentaires santé, afin de limiter la hausse des dépenses dans ce secteur, selon un projet de texte révélé jeudi par Le Monde et consulté par l'AFP.

Ce "projet de décret", établi par la Direction de la Sécurité sociale, fixe un montant maximum pour le remboursement des verres simples par les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance).

Ce montant est dégressif: il passera de 350 euros en 2015 à 200 euros en 2018.

Le remboursement des verres complexes serait quant à lui limité à 400 euros en 2018. Celui des montures resterait fixé à 100 euros.

Dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale remis en septembre, la Cour des comptes avait critiqué le marché de l'optique, jugé "opaque et peu concurrentiel".

Evoquant la croissance soutenue des dépenses d'optique en France, peu remboursées par la Sécurité sociale, elle avait souligné que les Français sont, en Europe, parmi ceux qui dépensent le plus en lunettes et lentilles.

Les montants maximum évoqués dans le document s'appliqueront aux seuls contrats "responsables" des complémentaires, qui doivent d'ailleurs être redéfinis par ce décret.

Instaurés en 2004, ces contrats doivent remplir un certain nombre de critères éthiques en échange d'une fiscalité allégée. Mais ils représentent désormais la quasi-totalité des contrats (90%) car les critères sont peu sélectifs.

Le ministère des Affaires sociales a engagé début mars une concertation avec différents acteurs sur ce sujet.

Interrogé par l'AFP, il n'a pas confirmé ces informations, précisant que le projet de décret n'était pas finalisé et que les discussions se poursuivaient.

De leur côté, les industriels et fabricants de l'optique (Gifo) "s'inquiètent" dans un communiqué "des conséquences sanitaires, sociales, économiques, et industrielles dramatiques du +déremboursement dissimulé+ des équipements d'optique sur le point d'être entériné par les pouvoirs publics".

Ils redoutent notamment "les conséquences dramatiques que pourraient avoir des décisions précipitées et cloisonnées sur les 10.500 salariés de leurs 77 sites français, sur leurs sous-traitants et leurs partenaires de la filière".

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