Médecins: le temps de travail des internes ramené à 48h, le décret publié

Médecins: le temps de travail des internes ramené à 48h, le décret publié©Didier Pallages

publié le 28 février 2015 à 22h02

En mars 2014, la Commission européenne avait épinglé la France, estimant que les internes français passaient trop d'heures dans les hôpitaux (60 en moyenne, selon une étude de l'Isni, le principal syndicat d'internes)

Un décret du ministère de la Santé, publié samedi au Journal officiel, réduit le temps de travail des internes en médecine à 48 heures, conformément à la réglementation européenne et aux annonces du gouvernement.

Ce décret, qui entre en vigueur le 1er mai 2015, à temps pour le prochain semestre, redéfinit les obligations de service des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, les découpant en 10 demi-journées, contre 11 auparavant.

Huit demi-journées par semaine en moyenne pendant le trimestre seront consacrées à leur stage, soit huit demi-journées de travail à l'hôpital.

Les deux autres demi-journées sont dédiés à la formation, avec une demi-journée sous la responsabilité d'un coordonnateur, et une autre de temps personnel pour que l'interne "consolide et complète ses connaissances".

Dans un avis rendu en mars dernier, la Commission européenne avait épinglé la France, estimant que les internes français passaient trop d'heures dans les hôpitaux (60 en moyenne, selon une étude de l'Isni, le principal syndicat d'internes), alors que la législation européenne impose une semaine de 48 heures maximum.

Fin janvier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait promis aux internes que la réduction de leur temps de travail entrerait en vigueur au 1er mai.

Le décret stipule ainsi que l'ensemble des obligations des internes "ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois".

"En outre, un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation" de l'interne, et "un système de récupération est instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue".

Enfin, le décret prévoit un droit de recours local et régional et de sanctionner les établissements ne respectant pas ces dispositions par le retrait de leur agrément, qui leur permet d'accueillir des internes.

L'Intersyndicat national des internes (Isni), qui avait lancé une grève peu suivie en novembre pour contester les modalités proposées par le gouvernement pour réformer leur temps de travail, a salué samedi le franchissement d'"une première étape", dans un communiqué.

Le syndicat reste néanmoins "dans l'attente des textes permettant les sanctions financières à l'encontre des établissements ne respectant pas les obligations de services et le repos de sécurité (une pause de 11 heures qu'un interne en médecine doit prendre à l'issue de chaque garde de nuit, ndlr)".

Il attend également "la sortie du texte permettant l'expérimentation du samedi matin de garde".

En novembre, l'Isni réclamait que la demi-journée supprimée soit fixée au samedi matin, pour que ce créneau soit compté comme une garde, et donc mieux rémunéré, lorsqu'il est travaillé.

Il avait obtenu des "garanties" en ce sens le mois suivant, le ministère prévoyant l'expérimentation du samedi matin de garde dans quelques CHU "pilotes" d'ici au prochain semestre.

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