Mediator: le gouvernement propose un réexamen de certaines demandes d'indemnisation

Mediator: le gouvernement propose un réexamen de certaines demandes d'indemnisation©Fred Tanneau

publié le 12 décembre 2014 à 19h12

Le gouvernement propose un réexamen de certaines demandes d'indemnisation de personnes s'estimant victimes du Médiator qui ont été rejetées

Le gouvernement propose un réexamen de certaines demandes d'indemnisation de personnes s'estimant victimes du Médiator qui ont été rejetées, pour prendre en compte l'évolution des connaissances, selon le ministère de la Santé.

Cette "évolution législative" passe par un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, actuellement examiné par le Parlement.

Cet amendement ouvre la possibilité d'un réexamen de certaines demandes d'indemnisation au titre du Médiator par le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ont précisé vendredi les services de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Vu l'évolution des connaissances scientifiques, il est en effet devenu "nécessaire d'autoriser une révision des rejets prononcés par le collège d'experts, sur la base de dossiers incomplets ou sur le fondement de connaissances scientifiques aujourd'hui dépassées, afin de garantir un égal accès à cette procédure d'indemnisation, gratuite et plus rapide que la saisine des tribunaux", souligne le ministère dans un communiqué.

L'objectif est de permettre au collège d'experts de "revoir sa position", "s'il y a des "éléments nouveaux" ou "si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l'évolution des connaissances scientifiques, d'être imputés au Mediator alors qu'ils ne pouvaient l'être à l'époque".

Depuis la mise en place en 2011 du dispositif d'indemnisation à l'amiable des victimes du Médiator via l'Oniam, "les connaissances scientifiques des préjudices cardiaques susceptibles d'être induits par ce médicament ont significativement progressé", note le ministère.

Le Mediator (molécule: benfluorex) a été prescrit pendant 30 ans, d'abord contre l'excès de graisse dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché en novembre 2009. Il était de fait largement prescrit pour ses propriétés de coupe-faim.

Utilisé par cinq millions de personnes en France, le Mediator, à l'origine de graves lésions des valves cardiaques, pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

D'après des chiffres communiqués en septembre par l'Oniam, le collège d'experts avait rendu à cette date 620 avis positifs et bouclé l'examen de 2.489 dossiers sur un total de 8.519 demandes.

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