Metz: la justice annule la révocation de l'ancien chef de la chirurgie cardiaque

Metz: la justice annule la révocation de l'ancien chef de la chirurgie cardiaque©Jean-Christophe Verhaegen

publié le 19 décembre 2014 à 13h12

Le médecin chef de cardiologie Pierre-Michel Roux répond aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse le 05 avril 2007 au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

La justice administrative a annulé la révocation de l'ancien patron du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier de Metz, Pierre-Michel Roux, prononcée en 2011 en raison d'une surmortalité dans son service, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Le médecin, chef du service depuis 25 ans, avait été suspendu en octobre 2010 puis révoqué huit mois plus tard par le centre hospitalier, après une enquête menée par l'Agence régionale de santé (ARS) qui avait mis en évidence une surmortalité élevée dans son service en 2009.

La révocation, contestée par le médecin, avait d'abord été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg en juin 2013.

Mais la Cour d'appel administrative de Nancy a finalement annulé la sanction dans une décision rendue jeudi, et dont les motivations n'étaient pas connues vendredi.

Lors de l'audience, tenue le 10 décembre, le rapporteur public avait estimé que la révocation était "excessivement sévère" et relevait d'une "erreur d'appréciation".

Pour autant, il n'avait pas demandé l'annulation de la sanction, mais proposé aux magistrats de la juridiction administrative qu'ils ordonnent une nouvelle expertise.

Sur le fond, il avait par ailleurs rappelé "qu'il ressortait des deux expertises ordonnées par l'ARS une mortalité péri-opératoire élevée en ce qui concerne la chirurgie coronarienne et très élevée en ce qui concerne la chirurgie valvulaire".

Dès lors, il y avait "situation exceptionnelle et urgence de nature à compromettre, de manière grave et imminente, la continuité du service et à courir des risques à la santé des patients", avait encore estimé le rapporteur public. L'ARS avait fermé le service de chirurgie cardiaque dès début octobre 2010, soit 15 jours avant la suspension du médecin.

L'avocat du médecin, Me Jonathan Quaderi, avait pour sa part dénoncé "l'absence de preuves des faits que l'administration a allégués pour prononcer ses sanctions", le Dr Pierre-Michel Roux ayant toujours argué qu'il prenait en charge des cas graves et procédait à des actes opératoires complexes, qui expliquaient selon lui la surmortalité.

L'affaire avait par ailleurs éclaté sur fond de réorganisation de la chirurgie cardiaque en Lorraine. Pour les partisans du médecin, la révocation du Dr Roux s'inscrivait dans la volonté de l'ARS de fermer le service de Metz au profit de celui de Nancy.

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