Patients: le gouvernement envisage l'instauration d'une action de groupe

Patients: le gouvernement envisage l'instauration d'une action de groupe©Bertrand Guay

publié le 19 juin 2014 à 16h06

La ministre de la Santé Marisol Touraine à Paris le 19 juin 2014

Le gouvernement envisage l'instauration d'une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements, une annonce faite jeudi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et bien accueillie par les associations de patients.

"Face aux dommages sériels en santé, un droit nouveau sera envisagé: l'instauration d'une action de groupe", a déclaré la ministre lors de la présentation des orientations du projet de loi santé.

Ce type d'action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.

Selon Mme Touraine, "cela représentera une avancée majeure".

"Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries", a-t-elle ajouté.

Dans l'entourage de la ministre, on souligne l'importance de la mise en place de ce "moyen juridique nouveau". On précise toutefois, de même source, que le dispositif n'a pas encore été "écrit" à ce stade.

La "class action" à la française est réclamée depuis des années par les associations de patients et les organisations de consommateurs. La pression s'est accrue lors des derniers scandales sanitaires (amiante, Mediator).

En février dernier, le Parlement avait adopté un projet de loi sur la consommation permettant aux associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe. Le ministre délégué à la consommation avait, à cette occasion, souhaité que l'action de groupe soit étendue ultérieurement aux domaines de la santé et de l'environnement.

Les associations de patients se sont félicités de cette annonce tout en se montrant prudents dans l'attente des détails du dispositif.

"C'est une bonne chose mais tout dépendra dont la façon dont l'action de groupe se traduira concrètement, tout sera dans le détail du dispositif", a réagi le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) qui regroupe une quarantaine d'associations de patients.

Pour le CISS, "l'important, c'est qu'il y ait une double approche, une procédure groupée et une indemnisation individualisée".

"Il ne doit pas y avoir de remise en cause du principe de la réparation intégrale des préjudices qui existe dans le droit français et qui ne peut être qu'individuelle", ajoute le Collectif.

Georges Alexandre Imbert, le président de l'Association d'aide aux victimes des accidents de médicaments AAA-VAM, s'est également félicité de cette annonce, estimant qu'elle permettrait de "solutionner des affaires qui traînent depuis longtemps en aidant les victimes à se faire entendre de la justice".

Pour le député socialiste Gérard Bapt, un spécialiste des questions de santé qui avait présidé la mission d'enquête parlementaire sur le Mediator, le principe de l'action de groupe est "important".

Mais il reste "à travailler sur sa construction pour que le dispositif soit le plus simple possible afin qu'il soit le plus opérant possible".

Il a ajouté qu'il fallait travailler "en concertation" avec les associations de patients mais également avec les assureurs "parce que les indemnisations sont toujours complexes lorsqu'il s'agit de dommages corporels".

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