Pilule de 3e génération: la Commission d'indemnisation déboute une Girondine

Pilule de 3e génération: la Commission d'indemnisation déboute une Girondine©Thibaud MORITZ

publié le 15 octobre 2014 à 20h10

Leslie Pervieux, jeune femme de 29 ans souffrant de séquelles consécutives à un AVC qu'elle attribue à la prise de la pilule de 3e génération Meliane, le 15 octobre 2014 au Palais de justice de Bordeaux

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) de Bordeaux a rejeté mercredi la demande d'une Girondine de 29 ans souffrant de séquelles consécutives à un AVC qu'elle attribue à la prise de la pilule de 3e génération Meliane commercialisée par le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer, a indiqué son avocat à l'AFP.

Selon Me François Lafforgue, qui a l'intention de faire appel de cette décision, les juges ont estimé que le lien de causalité entre la prise de cette pilule et l'AVC n'était pas établi.

Lors de l'audience du 17 septembre, la vice-procureur Anne-Marie Laprie avait dénoncé "un choix procédural voué à l'échec", qui "demande à la Civi de faire le travail d'un juge d'instruction" et d'établir "des comportements fautifs de personnes qui ne pourront être entendues". Estimant que c'est au pénal que le dossier a sa place, elle avait demandé à la Civi de débouter la plaignante.

La jeune femme, Leslie Pervieux, a perdu 50% de vision à l'oeil gauche et souffre de troubles importants de mémoire à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en décembre 2010.

Selon Me Lafforgue, son incapacité permanente partielle a été évaluée à moins de 25%, seuil qui lui interdit de saisir la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Cet organisme public avait reconnu le lien de causalité entre pilule et AVC dans le cas de la Bordelaise Marion Larat, ouvrant la voie à sa plainte au pénal, fin 2012, contre Bayer qui commercialise la pilule de 3e génération Meliane. Il s'agissait alors d'une "première", mais qui fait l'objet d'une procédure très longue, sans décision pour le moment. Plus d'une centaine de plaintes avaient suivi.

Leslie Pervieux n'a, elle, pas porté plainte au pénal ni saisi la justice administrative, pour éviter une procédure interminable aux multiples interlocuteurs, a expliqué son avocat. Elle a saisi directement la Civi, institution du Tribunal de grande instance (TGI), qui statue sur les demandes d'indemnisation présentées par des victimes d'infractions.

Le mois dernier devant la Civi, Me Lafforgue avait plaidé une triple faute: celle des médecins qui avaient prescrit la pilule Meliane à Leslie, celle de l'Etat, dont la pharmaco-vigilance n'a "pas été à la hauteur", et celle de Bayer sur la vigilance et l'information sur les risques.

Selon l'avocat, citant la décision communiquée mercredi par les juges à sa cliente, la Civi n'a pas retenu de faute des médecins car "elle pense ne pas être compétente pour statuer en l'absence de procédure pénale". La Commission d'indemnisation n'a pas non plus retenu la faute de l'Etat ou du fabricant de la pilule, "qui vend un produit homologué et ne peut donc pas être poursuivi" à ce titre, a expliqué à l'AFP Me Lafforgue.

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