Radiation du Dr Dukan: pourvoi pas recevable

Radiation du Dr Dukan: pourvoi pas recevable©Eric Piermont

publié le 26 janvier 2015 à 18h01

Le Dr Pierre Dukan le 29 août 2012 à Jouy-en-Josas

Le Conseil d'État a estimé mardi que le pourvoi en cassation introduit par le Dr Pierre Dukan, auteur à succès d'une méthode controversée pour maigrir, contre sa radiation de l'Ordre des médecins, n'était pas recevable pour des raisons juridiques.

La radiation du Dr Dukan avait été prononcée le 24 janvier 2014 par la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui lui reprochait notamment l'utilisation commerciale de son nom à des fins publicitaires ainsi qu'un "manque de prudence" dans sa proposition d'instaurer une option "anti-obésité" au bac.

Des points auraient ainsi été attribués aux candidats restés dans une fourchette de poids normal entre la première et la terminale.

La Chambre disciplinaire nationale avait estimé que cette proposition "contenue dans un ouvrage à prix modique destiné à un large public, constituait une stigmatisation imprudente et dangereuse des adolescents obèses ou en surpoids".

A la retraite depuis 2008, le Dr Dukan (né en 1941) avait déjà été radié à sa propre demande de l'Ordre des médecins en avril 2012, mais la procédure disciplinaire entamée à son encontre avant cette radiation s'était poursuivie jusqu'à son terme.

Mais il avait introduit un pourvoi en Cassation devant le Conseil d'État, réclamant l'annulation de la décision de radiation prise par l'Ordre des médecins.

Les pourvois en cassation sont soumis à une procédure d'admission, une sorte de filtre qui écarte ceux qui sont jugés irrecevables ou sans fondement juridique suffisant.

Lors de l'audience qui s'était déroulée mardi dernier, le rapporteur public Rémi Keller a demandé "la non admissibilité du pourvoi en cassation" introduit par le Dr Dukan, soulignant que l'option anti-obésité au bac était "de nature à déconsidérer la profession".

Il avait également reconnu "le caractère massif, systématique et répété de l'utilisation commerciale" du nom du Dr Dukan.

Le Conseil d'État, qui est en France le juge administratif suprême, a suivi l'avis du rapporteur et décidé de ne pas admettre le pourvoi du Dr Dukan.

Ce dernier a désormais épuisé les recours en droit français.

sur le même thème

Carnet de santé de Mars 2016
carnet de santé
Carnet de santé de Mars 2016
Les Français soutiennent la hausse du paquet de cigarettes à 10€ et les fumeurs reconnaissent le...
L'art de la pensée positive
focus sur
L'art de la pensée positive
Prenons l'exemple de la nouvelle année. Au-delà des festivités, c'est l'occasion de se remettre...
Quiz tabac
quiz
Quiz tabac
Combien de temps après vous être réveillé, fumez-vous votre première cigarette ? Trouvez-vous...
 
0 commentaire - Radiation du Dr Dukan: pourvoi pas recevable
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]