Repos des internes: Marisol Touraine annonce un dispositif de sanction

Repos des internes: Marisol Touraine annonce un dispositif de sanction©François Guillot

publié le 14 novembre 2014 à 19h11

Marisol Touraine le 10 octobre 2014 à Paris

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé vendredi dans un communiqué "la mise en place d'un dispositif de sanction" non spécifié à l'égard des établissements ne respectant pas le repos de sécurité des internes, appelés à la grève lundi.

Obligatoire depuis 2002, le repos de sécurité est une pause de 11 heures qu'un interne en médecine doit prendre à l'issue de chaque garde de nuit, pour éviter qu'il ne travaille 24 heures d'affilée.

Mais la mesure n'est pas respectée dans 20% des cas, d'après l'Intersyndicat national des internes (Isni).

Non détaillées dans le communiqué, les sanctions envisagées pourraient être "d'ordre financier" et/ou prendre la forme d'un retrait de l'agrément qui permet aux établissements d'accueillir des stagiaires, indique-t-on au cabinet du ministère.

"Les modalités doivent être précisées" avec la parution d'un décret et d'un arrêté "d'ici à la fin de l'année", poursuit-on.

La levée de l'agrément avait été proposée à l'Isni en octobre par le ministère, selon Mickael Benzaqui, porte-parole du syndicat, qui réclame plutôt des sanctions financières.

La levée de l'agrément est "inapplicable" dans les faits en dehors de Paris, selon Mickael Benzaqui, dans la mesure où le nombre d'établissements à disposition des internes est trop restreint.

Autre annonce du gouvernement, la mise en place d'"un taux minimal d'inadéquation de 7% entre le nombre d'internes et le nombre de stages offerts" d'ici au printemps prochain. Concrètement, cela signifie que les internes auront davantage de choix.

"Pour 100 internes, il y aura 107 terrains de stages", explique Mickael Benzaqui, qui accueille favorablement la mesure même si l'Isni réclamait un taux de 15%, contre 0,5% aujourd'hui en province.

En novembre 2013, la ministre de la Santé avait érigé le "respect du repos de sécurité" en "priorité", déclarant qu'il n'était "plus acceptable que les internes soient corvéables à merci", sans avancer de mesures concrètes.

Malgré les annonces de la ministre, qui a rappelé dans son communiqué "son attachement à des échanges constructifs et de confiance avec les représentants des internes", l'Isni maintient son appel à la grève lundi.

Dans le cadre d'une réforme du temps de travail des internes voulue par Bruxelles, l'Isni réclame une semaine bornée du lundi au vendredi, afin que le samedi matin, lorsqu'il est travaillé, soit compté comme une garde, mieux rémunérée.

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