Sanofi: appel rejeté contre une amende de l'Autorité de la concurrence

Sanofi: appel rejeté contre une amende de l'Autorité de la concurrence©Eric Piermont

publié le 18 décembre 2014 à 19h12

La cour d'appel de Paris a rejeté le recours du groupe pharmaceutique Sanofi contre une amende que lui avait infligée en 2013 l'Autorité de la concurrence

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours du groupe pharmaceutique Sanofi contre une amende que lui avait infligée en 2013 l'Autorité de la concurrence pour avoir dénigré des génériques de son médicament Plavix, a-t-on appris auprès de l'Autorité.

Sanofi indique qu'il "prend acte" de la décision de la cour d'appel et annonce qu'il "envisage un recours auprès de la Cour de cassation", dans une déclaration écrite.

Le groupe avait été condamné à une amende de 40,6 millions d'euros en mai 2013 par l'Autorité de la concurrence, saisie par Teva Santé (groupe Teva Pharmaceutical Industries).

La cour d'appel "rejette les recours formés par les sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis France" et les "condamne (...) aux dépens", c'est-à-dire aux frais de justice, indique la juridiction d'appel dans son arrêt.

Pour la cour, l'Autorité de la concurrence a "retenu à juste titre, d'une part que la société Sanofi-Aventis a mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques concurrents de Plavix et de Clopidogrel Winthrop, à partir d'actions de communication mises en oeuvre pendant cinq mois, de début septembre 2009 à janvier 2010".

Selon l'arrêt de la cour d'appel, l'Autorité a aussi retenu "d'autre part que cette pratique a eu pour effet de limiter durablement l'entrée de ces génériques sur le marché français du clopidrogel" et "constitue un abus de position dominante prohibé", a poursuivi la cour dans son arrêt.

La cour a aussi rejeté les différentes objections de Sanofi sur le calcul du montant des sanctions pécuniaires.

Pour sa part, Sanofi réaffirme, dans sa déclaration, n'avoir "jamais remis en cause la bioéquivalence des génériques de Plavix".

Le groupe estime "qu'il était normal d'informer les professionnels de santé de l'existence de sels différents et d'indications différentes chez les génériques de Plavix (...) afin que les médecins puissent prescrire et les pharmaciens faire usage de leur droit de substitution en connaissance de cause, contrairement à ce qu'ont estimé l'Autorité de la concurrence et la cour d'appel".

sur le même thème

Carnet de santé de Mars 2016
carnet de santé
Carnet de santé de Mars 2016
Les Français soutiennent la hausse du paquet de cigarettes à 10€ et les fumeurs reconnaissent le...
L'art de la pensée positive
focus sur
L'art de la pensée positive
Prenons l'exemple de la nouvelle année. Au-delà des festivités, c'est l'occasion de se remettre...
Quiz IMC
quiz
Quiz IMC
Saisissez votre poids et votre taille pour calculer votre Indice de Masse Corporelle
 
0 commentaire - Sanofi: appel rejeté contre une amende de l'Autorité de la concurrence
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]