Santé: les plus pauvres peinent toujours à faire valoir leurs droits

Santé: les plus pauvres peinent toujours à faire valoir leurs droits©Joel Saget

publié le 01 avril 2014 à 12h04

Un sans-abri à Paris

Refus de soins opposé par certains médecins, complexité des démarches et passivité de certaines caisses, barrière de la langue: de multiples obstacles freinent encore l'accès aux soins des plus pauvres, s'alarme le Défenseur des droits dans un rapport transmis au Premier ministre en mars et présenté mardi.

"L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité n'est pas encore acquis", constate l'institution.

Certains usagers ne comprennent pas les dispositifs ou maîtrisent mal le français, rencontrant des difficultés à remplir leurs dossiers de couverture médicale.

Mais il est aussi "établi que certains professionnels de santé refusent l'accès au système de soins à des bénéficiaires de ces dispositifs", explique ce rapport, citant les résultats de nombreuses enquêtes réalisées depuis dix ans par testing.

Le Défenseur critique aussi la "mobilisation insuffisante de certaines CPAM" (caisses primaires d'assurance maladie) pour permettre aux personnes éligibles de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), de l'aide médicale d'Etat (AME) ou d'une couverture maladie complémentaire (ACS).

Selon le fonds CMU, au 31 décembre 2012, 1,7 millions de personnes n'avaient pas recours à la CMU complémentaire, soit 20% des bénéficiaires potentiels.

Concernant l'ACS, les taux de non recours atteignent 70% de bénéficiaires.

Les refus de soins sont pratiqués davantage dans les grandes villes, par des médecins exerçant en secteur 2 (à honoraires libres), et plus fréquents chez certaines catégories de professionnels, comme les dentistes ou les spécialistes.

La conséquence? "Un phénomène croissant de +non recours aux droits+, autrement dit de renoncement pur et simple au bénéfice des dispositifs concernés".

Ces refus de soins sont illégaux, rappelle l'institution, et sont une menace pour la santé publique "puisqu'ils nuisent aux mesures de prévention et de détection précoce des pathologies ainsi qu'à leur traitement".

Le Défenseur formule 12 recommandations pour mettre fin à cette discrimination, préconisant notamment de simplifier le droit, de mieux informer les bénéficiaires et de sensibiliser les professionnels. Il préconise de confier aux agences régionales de santé la fonction de guichet unique pour le recueil des plaintes et de "conforter le rôle des associations en les autorisant à représenter les victimes", qui le souhaiteraient.

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