Sénat: adoption d'une réforme du système de sécurité sociale des étudiants

Sénat: adoption d'une réforme du système de sécurité sociale des étudiants©François Guillot

publié le 19 novembre 2014 à 13h11

Vue générale du Sénat le 28 octobre 2014

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une réforme du système de sécurité sociale des étudiants destinée à remplacer d'ici 3 ans la gestion de la couverture maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes par une affiliation au régime d'origine de leur parent.

Votée par la majorité de droite contre l'avis du gouvernement, cette proposition de loi UMP a peu de chances de prospérer à l'Assemblée nationale, où la gauche est la plus nombreuse.

"Cette proposition de loi intervient à contretemps alors que nous pouvons avancer de manière pragmatique et progressive", a estimé Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur. "Elle ferait basculer 1,7 million d'étudiants dans l'inconnu".

"Améliorer concrètement la situation de ces jeunes et de leurs familles, simplifier leurs démarches administratives et, ce faisant, renforcer leur accès aux droits: tel est l'unique objectif que poursuit la proposition de loi", a souligné de son côté l'auteur de la proposition de loi, Catherine Procaccia.

Pour elle, sa solution est ""simple": "tous les jeunes qui deviennent étudiants resteront affiliés au régime dont ils relevaient auparavant, à titre d'affiliés à part entière, moyennant le paiement d'une cotisation forfaitaire". "Plus de mutation inter-régimes, de dossiers perdus, de nouvelle déclaration de médecin traitant... Cette réforme pourrait dégager 69 millions d'euros, selon la Cour des comptes", a-t-elle dit.

Pour Jérôme Durain (PS), "c'est jeter le bébé, le régime étudiant de sécurité sociale, avec l'eau du bain, les mutuelles et les problèmes qu'elles traversent".

"D'autres solutions pérennes existent" pour assurer la sauvegarde du régime, a-t-il ajouté, proposant un double adossement, à l'assurance maladie pour le régime obligatoire, aux mutuelles pour le régime complémentaire.

La Cour des Comptes avait épinglé en 2013 les coûts de la remise de gestion accordées aux mutuelles des étudiants et les difficultés de mutation inter-régime.

La Sécurité sociale des étudiants est déléguée à deux organismes, la LMDE et le réseau de mutuelles régionales EmeVia. Elles remboursent les dépenses de soins d'un peu plus d'1,7 million d'étudiants et ont perçu à ce titre 93 millions d'euros de l'Etat en 2013.

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