Tiers payant généralisé en 2017: franchises perçues par prélèvement bancaire

Tiers payant généralisé en 2017: franchises perçues par prélèvement bancaire©Philippe Huguen

publié le 12 mars 2015 à 14h03

Les franchises médicales seront perçues par prélèvement bancaire

Les franchises médicales seront perçues par prélèvement bancaire lors de la généralisation en 2017 de la dispense d'avance de frais pour une consultation (tiers payant), a annoncé jeudi la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapés, Ségolène Neuville.

"Beaucoup s'inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitaires après la généralisation du tiers payant", a déclaré devant le Sénat Mme Neuville, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi communiste visant à supprimer les franchises médicales.

"Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, qui conditionnera l'accès au tiers payant", a-t-elle précisé, ajoutant que ce mécanisme avait été préconisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2013.

"Usine à gaz", a aussitôt réagi Catherine Procaccia (UMP).

Lundi, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait confirmé que le tiers payant, mesure phare du projet de loi santé, va bien être généralisée d'ici à 2017.

"Je suis absolument convaincue que le tiers payant s'imposera comme une évidence", après une mise en place progressive pour permettre aux médecins de "s'approprier" le nouveau système, qui "n'entraînera aucune charge supplémentaire" à leur encontre, avait-elle ajouté.

Ces derniers s'opposent à la généralisation du dispositif, craignant un parcours du combattant pour obtenir le remboursement de l'assurance maladie et des centaines de complémentaires existant. Ils ont prévu de manifester dimanche.

La proposition de loi communiste, dont ses auteurs estiment que les franchises sont "incompatibles avec notre système de sécurité sociale tel qu'issu du Conseil national de la Résistance" et "pèsent sur des publics déjà fortement fragilisés", a été rejetée.

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