Un effort historique sur les dépenses de santé dès 2015

Un effort historique sur les dépenses de santé dès 2015©Lionel Bonaventure

publié le 23 avril 2014 à 15h04

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine visite un centre de vaccination à Paris le 22 avril 2014

Inédit depuis 1997, les dépenses de santé ne devront pas progresser de plus de 2% par an en moyenne dès 2015, un effort incontournable pour permettre à l'assurance maladie d'économiser 10 milliards d'euros d'ici 2017, sans dégrader la qualité des soins, assure le gouvernement.

Vieillissement de la population, pathologies chroniques, progrès techniques: les dépenses de santé augmentent naturellement chaque année.

Et chaque année, le gouvernement fixe dans le budget de la Sécurité sociale un objectif de progression limitée (Ondam).

En 2015, 2016 et 2017, la hausse sera contenue à 2% par an en moyenne, selon le programme de stabilité présenté ce mercredi en conseil des ministres, qui ne détaille pas ce taux année par année.

"Le respect de cette trajectoire de moyen terme s'appuiera sur des efforts d'efficience approfondis dans le secteur de la santé", affirme-t-il.

L'effort est historique puisqu'il faut remonter à 1997, année de création de l'Ondam, pour constater un tel niveau: la hausse des dépenses avait alors été fixée à moins de 2%.

Elle a depuis toujours été supérieure, atteignant environ 3% par an en moyenne depuis 2008, selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Pour 2014, l'enveloppe globale des dépenses de santé a été plafonnée à 179,1 milliards d'euros, soit une progression de 2,4%. Mais elles devraient être inférieures à cet objectif, comme c'est le cas chaque année depuis 2010.

En 2013, 1,4 milliard d'euros ont ainsi été économisés.

Au total, la limitation de l'Ondam "contribuera à hauteur de 10 milliards d'euros à la réduction de dépenses entre 2015 et 2017", précise le gouvernement.

C'est précisément l'objectif assigné à l'Assurance maladie pour contribuer aux économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques prévues d'ici 2017.

- Ambulatoire et génériques -

Pour tenir cet engagement, l'exécutif mise sur le développement de la chirurgie ambulatoire, permettant au patient de sortir le jour même d'une intervention (hospitalisation moins de douze heures).

Le but est de parvenir à un taux d'"au moins 50% des interventions chirurgicales", pratiquées ainsi d'ici 2016, contre environ 40% actuellement.

Il prévoit également d'augmenter la part des médicaments génériques, moins chers que les originaux, pour atteindre un quart du marché français d'ici 2017.

Le parcours de soins du patient doit également être amélioré dans le cadre de la stratégie nationale de santé pilotée par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine: cela doit permettre de "décloisonner" les soins de ville, les soins hospitaliers et le secteur médico-social.

Mais ces économies seront générées "sans dégrader la qualité des soins et le remboursement", promet le gouvernement. Marisol Touraine a récemment assuré qu'en matière de santé, il n'y aurait "ni déremboursement, ni nouvelle franchise" dans le cadre des mesures d'économies engagées.

Plus globalement, les autres secteurs de la protection sociale (retraites, famille, chômage) devront contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros aux efforts d'économies.

Ainsi, 2,9 milliards seront dégagés grâce aux réformes des retraites (de base et complémentaires) et de la politique familiale engagées en 2013.

Le gel des prestations sociales en 2014 permettra d'économiser 2 milliards supplémentaires (dont 1,3 sur les retraites de base et 0,7 milliard sur les autres prestations).

En moyenne, les prestations vieillesse augmenteront de 2,7% par an sur 2015-2017 (2,2% en 2014), les prestations famille et logement de 0,2% (stables en 2014) et les prestations chômage devraient elles diminuer de 1,2% par an sur cette même période (-0,5% en 2014).

Des "gains d'efficience" dans la gestion des caisses de sécurité sociale sont également prévus.

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