Unité de cancérologie de Garches: le TGI rejette la demande des parents

Unité de cancérologie de Garches: le TGI rejette la demande des parents©Eric Feferberg

publié le 24 juillet 2014 à 16h07

Un enfant dans une chaise roulante à l'hôpital de Garches le 15 décembre 2010

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté jeudi la requête déposée par des parents d'enfants cancéreux qui s'opposent à la fermeture du service d'oncologie pédiatrique de Garches (Hauts-de-Seine), programmée par l'AP-HP.

"L'existence d'une voie de fait (une faute grave de l'administration, NDLR) n'est pas démontrée", relève le juge dans sa décision.

En 2004, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le ministère de la Santé avaient signé un protocole prévoyant la création d'un service de cancérologie pédiatrique dans les locaux de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. L'autorisation d'exercer, renouvelée en 2009 pour une durée de cinq ans, expire en août.

La fermeture du service est simplement la conséquence de l'absence de demande de renouvellement de la part de l'AP-HP, note le tribunal.

Il relève que "la continuité de la prise en charge" des patients est assurée puisque ceux qui le souhaitent seront soignés dans un hôpital de Boulogne-Billancourt et ne constate pas d '"atteinte au droit de l'enfant de décider des soins qu'il doit ou qu'il peut recevoir".

La fermeture de l'unité de Garches provoque depuis plusieurs mois un bras de fer entre l'administration et des familles de jeunes cancéreux. Certains parents s'étaient mis fin juin en grève de la faim, pendant deux semaines, en signe de protestation. Pour eux, ce service, dirigé par le Docteur Delépine, est unique en France car il offre "un choix thérapeutique" au malade.

"Le combat ne s'arrête pas. Le juge nous invite à nous retourner vers le tribunal administratif que nous avons déjà saisi", relève Emmanuel Ludot, avocat d'Ametist, une association de proches de jeunes malades, à l'origine de la procédure. Le conseil a également interpellé le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, et déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Sollicitée, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas souhaité commenter la décision. L'établissement public a réitéré mercredi, dans un communiqué, son souhait de "préserver la tranquillité et le bon fonctionnement de l'hôpital" Raymond-Poincaré, et d'assurer "la continuité des soins", actuellement prodigués aux enfants qui y sont traités.

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